Dans l’attente du PPI (Programme Pluriannuel d’Interventions), l’EPF intervient dans le cadre d’opérations expérimentales.

Cette phase permettra de mieux appréhender les besoins des collectivités avant de finaliser le PPI à la fin de l’été 2010.

Bilan à mi-avril 2010

A mi avril, Foncier de Bretagne a reçu 74 sollicitations formalisées de la part de communes et d’intercommunalités.

A ce jour, le bureau a validé 35 projets et approuvé 11 conventions opérationnelles.

12 projets ont été refusés ou abandonnés par les demandeurs.

27 projets sont en étude.

Le montant global des sollicitations portent sur 46 millions d’euros. Il faut préciser que la plupart de ces sollicitations portent sur des projets d’acquisitions s’échelonnant sur plusieurs années.

Globalement, on peut constater que les sollicitations sont réparties de façon assez équilibrée sur le territoire et que l’habitat est très largement majoritaire (75%).

Analyse par thème

Il est à noter que quelques opérations traitent de plusieurs domaines (habitat et développement économique par exemple).

L’habitat est le domaine sur lequel Foncier de Bretagne est le plus sollicité (61 demandes soit 75% des demandes), loin devant le développement économique (15%).

L’intervention de Foncier de Bretagne est sollicitée de façon majoritaire en amont des projets (ZAD, ZAC, Lotissement) et de façon moins importante sur des opérations d’opportunité (suite à des déclarations d’intention d’aliéner), offrant à la collectivité la possibilité d’accélérer un projet.

Dans de nombreux cas, après discussion avec les porteurs de projets, ceux-ci ont modifié quelques caractéristiques (densification plus importante, augmentation de la part de logements aidés notamment).

Les refus portent à la fois sur des projets ne répondant pas aux critères définis par le bureau (lien vers la sous-rubrique conditions d’intervention) :

• Densification trop faible,
• Part de logements sociaux insuffisante,
• Zone d’activités trop petite pour y mener des projets cohérents ;

Ou sortant des domaines d’intervention :

• Domaine d’intervention non couvert (voirie par exemple),

Demande de rachat d’un bien appartenant à une collectivité.

Répartition territoriale

Le Finistère est le département qui sollicite le plus l’EPF en nombre de demandes. Cette sollicitation importante touche à la fois les secteurs urbains, littoraux et ruraux.

Les collectivités rurales sollicitent Foncier de Bretagne en nombre. Bien entendu, en valeur, ce sont les projets urbains et péri urbains qui sont les plus importants.

Les sollicitations les plus importantes concernent les projets de plus d’un million d’euros (urbain et péri urbain) et ceux compris entre 100 k€ et 500 k€ (rural essentiellement).