La direction des opérations procède aux acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des projets des collectivités. Elle mène, au besoin, les procédures afférentes et accompagne les collectivités dans la mise en place d’outils juridiques adaptés.
Voici quelques projets pour lesquels la totalité des acquisitions a été réalisée ou pour lesquels des outils ont été mis en place.
Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Noyal-Châtillon-sur-Seiche, commune du sud de Rennes faisant partie de la communauté d’agglomération Rennes Métropole bénéficie d’une situation avantageuse, sur le tracé de la RN 137 reliant Rennes à Nantes, ce qui en fait un secteur stratégique du SCOT du Pays de Rennes. Soucieuse de maîtriser son développement, la commune souhaite, par une procédure de ZAC multi-sites, engager une restructuration de son centre-ville à partir de différentes emprises en centre-ville notamment sur des friches pour y développer un projet en respect des objectifs du PLH d’environ 510 logements, de 1000 m² de cellules commerciales et d’une nouvelle mairie comme équipement de superstructure. Conformément aux objectifs du Programme Local de l’Habitat, 50% des logements seront en accession et en locatif social.
Sur un des secteurs identifié dénommé « îlot Floratrait » (production estimée de 215 logements), accueillant une ancienne jardinerie, la commune a sollicité, en concertation avec Rennes Métropole, l’Etablissement Public Foncier de Bretagne afin qu’il participe aux acquisitions et au portage foncier pour ce projet.
L’Établissement Public Foncier de Bretagne a donc acquis une partie foncière de l’ilot avec environ 13768 m².
Une demande volontaire de Diagnostic archéologique a été transmise aux services de la DRAC. Les sondages relatifs au diagnostic effectués par les services de l’INRAP permettront de préciser s’il y a lieu ou non d’effectuer des fouilles archéologiques.
En parallèle, l’aménageur de la ZAC désigné (La société SPLA Territoires Publics) a initié les études et les opérations de démolitions des bâtiments de l’ancienne jardinerie.
La commune de Quiberon, d’environ 5 000 habitants est fortement marquée par le tourisme. Le territoire est confronté à un double phénomène de ralentissement démographique d’une part et de vieillissement assez prononcé de la population d’autre part. Avec un taux de résidences secondaires et un taux d’emplois très importants, la commune n’est pas en mesure de répondre au besoin en logement qui s’exprime sur ce territoire. Cela conduit les ménages modestes et aux revenus moyens à s’installer loin de la zone d’emploi de Quiberon qui est importante.
La commune, pour enrayer ce phénomène, a choisi de mettre en œuvre une démarche volontaire de maîtrise foncière lui permettant de piloter un vaste projet de densification-renouvellement de son centre-ville lui permettant d’augmenter fortement son offre de logements sociaux
En décembre 2011, l’Établissement Public Foncier de Bretagne a préempté, sur délégation de la commune, une ancienne auberge de jeunesse en vue d’y réaliser une opération d’habitat à vocation sociale dans son intégralité.
Située à 30 km à l’ouest de Rennes à proximité de deux axes routiers structurants (RN12 et RN 24 reliant respectivement Rennes à Saint-Brieuc et Lorient) et d’un axe ferroviaire desservant la polarité voisine de Montfort-sur-Meu, Iffendic présente une attractivité conséquente se traduisant par une augmentation démographique rapide sur la dernière période intercensitaire 1999-2008 (+3,2% de croissance moyenne annuelle).
Cette attractivité communale se manifestant par le développement d’opérations d’urbanisme récentes localisées aux franges du tissu urbain invite à interroger le maintien et le devenir d’un centre-bourg disposant de plusieurs opportunités foncières et immobilières particulièrement intéressantes (dents creuses, friche urbaine : entrepôt et espace commercial agro-alimentaire…) idéalement localisées. Soucieuse de maintenir une image qualitative de sa centralité, la commune d’Iffendic a identifié à ce titre un secteur de renouvellement et de densification sur un périmètre de 7.303 m² localisé à proximité de la mairie, de l’église, des commerces…
Une étude a été menée sur ce périmètre et sa périphérie immédiate afin d’étudier les conditions de son urbanisation dans un objectif de production de logements, commerces et services. Le groupement de bureau d’études retenu associant des compétences variées en architecture, urbanisme, paysage, droit, aménagement opérationnel a permis à la commune d’opérer les arbitrages programmatiques et morphologiques pour le renouvellement urbain et la densification de ce secteur.
Entre Pontivy et Carhaix, la commune de Priziac voit sa population augmenter depuis peu. Elle bénéficie d’un cadre de vie intéressant avec notamment un lieu touristique : le lac du bel air qui dispose d’une base nautique, plage, café… Jusqu’à présent la commune a connu une urbanisation très linéaire et souhaite redensifier son bourg en acquérant des terrains en centre bourg en continuité de l’école, des commerces et de la base nautique). Ce projet comportera des logements pour personnes âgées, du locatif social, de l’accession à la propriété ainsi qu’une réserve foncière pour l’extension de l’école.
L’Établissement Public Foncier de Bretagne a acquis en 2012, pour le compte de la commune, l’ensemble des terrains d’assiette du projet d’une superficie d’environ 8 500 m².
Le dernier commerce de la commune, fermé fin 2008 a été mis en vente par adjudication le 26 janvier 2010. Situé sur une emprise de 1 907 m² en plein centre bourg, la Commune ne pouvait pas laisser passer cette opportunité. Elle a donc délégué son droit de préemption à l’EPF qui a acquis le bien.
Dans le même temps, la communauté de communes du Pays de Bégard a acquis le fonds de commerce.
Ces deux interventions ont permis à la Commune d’élaborer un projet de densification urbaine en vue d’implanter sur le site 6 logements destinés à des personnes âgées/handicapées ainsi qu’un commerce.
En mars 2011, le nouveau café multiservices a pu rouvrir. : c’est le café du Jaudy, nouveau dépositaire Ouest-France. Il fait épicerie, vente de pain, gaz et est notamment ouvert 6/7 jours du mardi au dimanche.
En novembre 2011, la Commune a racheté le foncier à l’EPF pour permettre le démarrage de l’opération d’habitat menée par le bailleur social "Bâtiments et Styles de Bretagne".
Projet de logements BSB :
Située sur une zone d’activité au nord de la RN 157, l’entreprise Thalès qui employait 500 personnes a transféré son activité depuis l’automne 2010. La zone couvrant 4.5 hectares et très majoritairement construite a été mise en vente.
La commune a souhaité rester maître du devenir de ce secteur en demandant à l’EPF de racheter la totalité du site pour y accueillir des entreprises tournées vers la haute technologie et l’industrie de pointe et en réutilisant au maximum le bâti existant.
La commune, aidée par l’EPF, est maintenant en charge du réaménagement du site en le découpant en différents lots autonomes dans leur fonctionnement et en en assurant la commercialisation. Compte tenu de la complexité du site, l’EPF apporte son concours pour toute la gestion courante du site et finance les travaux nécessaires à l’allotissement (frais qui seront ré-imputés sur le prix de revente).
Une première revente, pour environ un tiers du site, pourrait avoir lieu fin 2012.
