Qu’est-ce qu’un PPI ?
C’est le document stratégique dont se dote chaque EPF pour une durée générale de 6 ans. L’article 3 du décret du 8 juin 2009 prévoit que « les activités de l’établissement public foncier s’exercent dans le cadre d’un programme pluriannuel d’intervention réalisé par tranches annuelles ».
Le Programme pluriannuel d’intervention est l’outil qui permet à Foncier de Bretagne de définir son cadre d’action et ses objectifs partagés par toutes les collectivités du territoire breton.
Le conseil d’administration du 20 octobre 2010 a ainsi validé le PPI 2010-2015.
Téléchargez les documents correspondants :
- Synthèse PPI 2010-2015 Foncier de Bretagne
- PPI 2010-2015 Foncier de Bretagne
Son contenu
Il élabore l’état des lieux sur le foncier et définit les besoins et enjeux sur les 4 thématiques d’intervention de l’établissement :
- Habitat
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Il fixe les modalités d’intervention, les critères qualitatifs de sélection et ajuste le budget et les effectifs en conséquence.
Pour mémoire, le rapport de préfiguration et le cadrage du PPI approuvé par le conseil d’administration du 16 octobre 2009 prévoient que Foncier de Bretagne devra intervenir sur 20% du foncier lié à l’habitat et au développement économique sur l’ensemble de la Bretagne.
La méthode d’élaboration du PPI
Le conseil d’administration du 16 octobre 2009 a validé la création de 5 commissions thématiques pour encadrer le travail préparatoire du PPI.
Ces cinq commissions sont :
- Logement, animée par Jean-Pierre Caroff,
- Développement économique, animée par Jacques Feunteuna,
- Environnement et patrimoine naturel, animée par Yves Bleunven
- Politiques foncières, animée par Loïc Cauret
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Renouvellement urbain, requalification de friches, animée par Emmanuel Couet.
Les commissions sont composées d’un panel de représentants des élus et des techniciens de différentes structures, telles que conseils régional et généraux, métropole, communautés de communes, de représentants de l’Etat, de chambres consulaires et d’organismes spécialisés.
Rappel du calendrier d’élaboration :
- Mars – mi juin 2010
- Travaux des commissions thématiques du PPI
- Septembre 2010
- Synthèse des propositions des commissions
- Propositions de stratégie
- Octobre 2010