Foncier de Bretagne

Espace élus notaires

Gilles Colliaux — 2013-05-07T12:43:31Z

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour pour vous identifier et accéder à l'extranet :

http://www.foncierdebretagne.fr/xtranet_epfb/spip.php ?page=login

Plouarzel - Etude préalable visant à l'élaboration d'une stratégie de développement urbain de la commune

Gilles Colliaux — 2013-04-30T08:37:51Z

Résumé de l'opération : La commune de Plouarzel dispose dans son centre-bourg d'opportunité foncières et immobilières autour notamment d'anciennes écoles aujourd'hui désaffectées et d'un ancien corps de ferme. L'étude prévisionnelle vise à définir sur ce secteur la programmation en logements, commerces, services dans l'objectif de diversifier l'offre existante et tout en prenant en compte le projet de ZAC Kreizh Arzel situé à proximité.

Date limite de réception des offres 03 juin 2013 à 16h00

Coordonnées de la personne à contacter en mairie Sylvie QUERE - DGS Mairie de PLOUARZEL Plas Ker 29810 PLOUARZEL Tel : 02.98.89.60.07

Tréffendel- Etudes préalables pour la réalisation d'une opération d'aménagement secteur mairie

Gilles Colliaux — 2013-04-30T08:23:37Z

Résumé de l'opération : L'urbanisation du secteur de la mairie s'inscrit dans un projet global de densification du bourg. L'urbanisation de l'ilot situé entre mairie et école, stratégique de par sa situation, devrait permettre de densifier le centre-bourg, d'offrir de nouvelles typologies de logements et de mixer les usages avec les équipements et commerces à proximité. Il s'agit, dans cette étude, de fixer les principes de cet aménagement futur.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2013 à 12h00

Coordonnées de la personne à contacter en mairie : Claudine Louvel - Secrétaire de Mairie Mairie de TREFFENDEL 23 rue de Haute Bretagne 35380 TREFFENDEL Tel : 02.99.61.00 .71

Pléhedel - Etudes préalables pour la réalisation d'une opération d'aménagement du centre-bourg.

Gilles Colliaux — 2013-04-30T08:16:34Z

Résumé de l'opération La commune de Pléhédel a identifié dans son centre-bourg une dent creuse constituant un réel potentiel de développement. Elle s'interroge sur l'aménagement de cet ilot qui lui permettrait de proposer des logements en centre-bourg et notamment du logement social comme prévu au PLH.Il s'agit, dans cette étude, de fixer les principes de cet aménagement futur.

Date limite de réception des offres 7 juin 2013 à 12h00

Coordonnées de la personne à contacter en mairie Gisèle Simon - Secrétaire Générale Mairie de PLEHEDEL 17, Place de la Liberté 22290 PLEHEDEL Tel : 02 96 22 31 37

Recueil des actes du 1/09/2012 au 13/03/2013

Gilles Colliaux — 2013-04-15T14:44:36Z

recueil des actes administratifs du 01/09/2012 au 30/10/2012

recueil des actes administratifs du 01/11/2012 au 31/11/2012

recueil des actes administratifs du 13/12/2012

recueil des actes administratifs du 20/12/2012 au 13/03/2013

Priziac (56)

Gilles Colliaux — 2013-04-15T14:23:34Z

Entre Pontivy et Carhaix, la commune de Priziac voit sa population augmenter depuis peu. Elle bénéficie d'un cadre de vie intéressant avec notamment un lieu touristique : le lac du bel air qui dispose d'une base nautique, plage, café… Jusqu'à présent la commune a connu une urbanisation très linéaire et souhaite redensifier son bourg en acquérant des terrains en centre bourg en continuité de l'école, des commerces et de la base nautique). Ce projet comportera des logements pour personnes âgées, du locatif social, de l'accession à la propriété ainsi qu'une réserve foncière pour l'extension de l'école.

L'Établissement Public Foncier de Bretagne a acquis en 2012, pour le compte de la commune, l'ensemble des terrains d'assiette du projet d'une superficie d'environ 8 500 m².

Signature de la convention cadre entre la Communauté de Communes de Montauban de Bretagne et Foncier de Bretagne

Gilles Colliaux — 2013-01-29T13:01:46Z

Localisée à l'extrémité occidentale de l'Ille et Vilaine, la communauté de communes du Pays de Montauban de Bretagne dispose d'une position géographique stratégique aux portes de l'agglomération rennaise, accessible en trente minutes environ. Dans un perpétuel contexte de périurbanisation, cette localisation a permis à l'intercommunalité d'enregistrer une croissance démographique saisissante ces dernières années.

Le 4 octobre 2012, Foncier de Bretagne a signé la convention cadre avec la Communauté de Communes de Montauban de Bretagne, afin d'accompagner les politiques foncières de ce territoire.

Les enjeux inscrits dans la convention cadre, sont issus de la convergence de la politique de l'habitat de la communauté de communes et de la stratégie foncière de l'EPF. Ainsi, les deux partenaires se sont engagés au travers de cette convention cadre :

- Pour toutes les opérations d'habitat (ou mixtes), faisant l'objet d'un portage par l'EPF, la densité brute sera de 20 logements à l'hectare minimum et ces opérations prévoiront un taux de logements locatifs sociaux de 20% minimum.

- Remédier à la problématique en intervenant sur des opérations de réhabilitation dans les centres-bourgs,

- Privilégier les opérations de renouvellement et de densification urbaine en habitat intégrant une part minimum de logements locatifs sociaux

- Bénéficier d'une ingénierie en matière juridique, administrative, d'urbanisme et d'architecture.

En conséquence, l'EPCI entend faire bénéficier d'une intervention de l'EPF les projets qui participeront à la mise en œuvre de ces principes et ne solliciter l'intervention de Foncier de Bretagne sur son territoire que pour des opérations répondant à ces critères.

De gauche à droite : M. Herviou, délégué communautaire et maire de la commune de la Chapelle du Lou ; M. Cueff, président de l'EPF ; M. Piedvache, Président de la CC de Montauban ; M. Vilain, directeur général de l'EPF ; M. Jalu, vice-président en charge du développement éco et maire de Montauban ; M. Poulain, délégué communautaire et maire de la commune de Saint Uniac.

Consulter le dossier de presse

Signature charte partenariale entre l'association des îles du Ponant et Foncier de Bretagne

Gilles Colliaux — 2013-01-29T12:57:36Z

Créée en 1971, l'association des îles du Ponant regroupe les 15 îles françaises du littoral de la Manche et de l'Océan Atlantique. Administrativement, les communes de Bréhat (Côtes d'Armor), de Batz, Ouessant, Molène et Sein (Finistère), de Glénan, de Groix, de Belle-Ile-en-Mer, de l'île aux Moines, d'Arz, de Houat et de Hoëdic (Morbihan), soit 12 collectivités, sont rattachées à la région Bretagne.

Le 12 octobre 2012, Foncier de Bretagne a signé la charte partenariale avec l'association des îles du ponant, afin d'accompagner les politiques foncières de ce territoire.

La charte partenariale entre les Îles du Ponant et l'EPF a mis en évidence un certain nombre d'enjeux qui tiennent aux singularités et aux problématiques particulières que l'on rencontre sur ces territoires insulaires. Ainsi, les engagements suivants sont inscrits dans cette charte partenariale :

- Pérenniser le niveau de population des îles du Ponant et assurer son renouvellement par le développement d'une offre significative en logements locatifs sociaux,

- Développer une urbanisation concentrée à l'échelle des centres bourgs et économe en espace,

- Favoriser la pérennité de l'activité agricole sur les communes insulaires

- Assurer une veille foncière sur le territoire des communes insulaires

- Bénéficier d'une ingénierie en matière juridique, administrative, d'urbanisme et d'architecture.

En conséquence, les collectivités entendent faire bénéficier d'une intervention de l'EPF des projets qui participeront à la mise en œuvre de ces principes et ne solliciter l'intervention de Foncier de Bretagne sur leurs territoires que pour des opérations répondant à ces critères.

De gauche à droite : M. Vilain, directeur général de l'EPF ; M. Palluel, président de l'association des îles du Ponant, maire de Ouessant ; M. Cueff, président de l'EPF

Consulter le dossier de presse

Priziac (56)

Gilles Colliaux — 2012-12-26T13:30:48Z

L'Établissement Public Foncier de Bretagne a acquis en 2012, pour le compte de la commune, l'ensemble des terrains d'assiette du projet d'une superficie d'environ 8 500 m².

Iffendic (35)

Gilles Colliaux — 2012-12-26T13:22:52Z

Située à 30 km à l'ouest de Rennes à proximité de deux axes routiers structurants (RN12 et RN 24 reliant respectivement Rennes à Saint-Brieuc et Lorient) et d'un axe ferroviaire desservant la polarité voisine de Montfort-sur-Meu, Iffendic présente une attractivité conséquente se traduisant par une augmentation démographique rapide sur la dernière période intercensitaire 1999-2008 (+3,2% de croissance moyenne annuelle).

Cette attractivité communale se manifestant par le développement d'opérations d'urbanisme récentes localisées aux franges du tissu urbain invite à interroger le maintien et le devenir d'un centre-bourg disposant de plusieurs opportunités foncières et immobilières particulièrement intéressantes (dents creuses, friche urbaine : entrepôt et espace commercial agro-alimentaire…) idéalement localisées. Soucieuse de maintenir une image qualitative de sa centralité, la commune d'Iffendic a identifié à ce titre un secteur de renouvellement et de densification sur un périmètre de 7.303 m² localisé à proximité de la mairie, de l'église, des commerces…

Une étude a été menée sur ce périmètre et sa périphérie immédiate afin d'étudier les conditions de son urbanisation dans un objectif de production de logements, commerces et services. Le groupement de bureau d'études retenu associant des compétences variées en architecture, urbanisme, paysage, droit, aménagement opérationnel a permis à la commune d'opérer les arbitrages programmatiques et morphologiques pour le renouvellement urbain et la densification de ce secteur.